Dernière mise à jour : 2026-04-01
Conditions d'utilisation de Vivadata
1. Applicabilité
Ces conditions s'appliquent à tous les services et produits de Vivadata.
2. Services
- Description de nos services
- Licence d'utilisation
- Disponibilité des services
3. Responsabilité
Vivadata n'est pas responsable de :
- Dommages indirects
- Perte de profit
- Dommages consécutifs
4. Propriété intellectuelle
Tous les droits sur le contenu et la technologie appartiennent à Vivadata.
5. Résolution des litiges
Les litiges seront réglés conformément au droit néerlandais, auprès du tribunal compétent à Amsterdam.
6. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions.
7. Résiliation
Vivadata peut résilier le service à tout moment.